Permis d'aménager n° 04025713M0002 à Sainte-Eulalie-en-Born, Rte De L Ocean Medoux
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PA n° 04025713M0002
Demandeur
PATRIMONY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De L Ocean Medoux, le permis d'aménager n° 04025713M0002 a été délivré le 28 août 2013 à Sainte-Eulalie-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est PATRIMONY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1099, D864, D35. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Eulalie-en-Born.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2020.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2015
Achèvement (DAACT)
28/08/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
5 ans 7 mois
Délai total
7 ans
Localisation du projet à Sainte-Eulalie-en-Born
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Medoux
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie-en-Born Code postal 40200 Identifiant INSEE 40257
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PATRIMONY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478809379
- SIRET
- 47880937900017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ESCOURCE (40210)
Autres dossiers de PATRIMONY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04025713M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 28/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |