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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04025713M0002

Permis d'aménager à Sainte-Eulalie-en-Born pour 0 m² de terrain - Rte De L Ocean Medoux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PATRIMONY et autorisé le 28 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 8 janvier 2015, achèvement déclaré le 28 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04025713M0002, instruit par la commune de Sainte-Eulalie-en-Born.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PA n° 04025713M0002

Demandeur

PATRIMONY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04025713M0002, délivré le 28 août 2013 à Sainte-Eulalie-en-Born (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De L Ocean Medoux, Sainte-Eulalie-en-Born (40200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PATRIMONY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D1099, D864, D35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2020.

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

28/08/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

7 ans

Dépôt

28/08/2020

Autorisation

28/08/2013

Chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

28/08/2020

Localisation du projet à Sainte-Eulalie-en-Born

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1099 D864 D35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Medoux

Territoire administratif

Commune: Sainte-Eulalie-en-Born Code postal 40200 Identifiant INSEE 40257
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMONY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 478809379
SIRET: 47880937900017
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: ESCOURCE (40210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04025713M0002
Code commune INSEE	40257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 août 2013
Date de dépôt	28/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De L Ocean Medoux, Sainte-Eulalie-en-Born (40200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PATRIMONY et autorisé le 28 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 8 janvier 2015, achèvement déclaré le 28 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04025713M0002, instruit par la commune de Sainte-Eulalie-en-Born.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.