Permis d'aménager n° 03947017J0002 aux Rousses pour un terrain de 186 506 m², Rte Des Tremplins D29E3 Stade Nordique Des Tuffes
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PA n° 03947017J0002
Demandeur
ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Des Tremplins D29E3 Stade Nordique Des Tuffes, le permis d'aménager n° 03947017J0002 a été délivré le 26 septembre 2017 aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 186 506 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV92, AV101, AV102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés aux Rousses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet aux Rousses
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Nordique Des Tuffes
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 186 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national d'enseignement
- SIREN
- 197400682
- SIRET
- 19740068200021
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PREMANON (39220)
Autres dossiers de ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03947017J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |