Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03947014B0001

Permis d'aménager à Les Rousses pour 0 m² de terrain - Rte Nationale Le Faubourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A.C.E. INGENIERIE et autorisé le 12 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947014B0001, instruit par la commune de Les Rousses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PA n° 03947014B0001

Demandeur

A.C.E. INGENIERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03947014B0001, délivré le 12 septembre 2014 à Les Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Nationale Le Faubourg, Les Rousses (39220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par A.C.E. INGENIERIE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD31.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

3 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/09/2014

Chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

20/12/2014

Localisation du projet à Les Rousses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Faubourg

Territoires administratifs

Commune: Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.C.E. INGENIERIE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349212688
SIRET: 34921268800023
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03947014B0001
Code commune INSEE	39470 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Nationale Le Faubourg, Les Rousses (39220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A.C.E. INGENIERIE et autorisé le 12 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 20 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947014B0001, instruit par la commune de Les Rousses.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.