Permis d'aménager n° 03947014B0001 aux Rousses, Rte Nationale Le Faubourg
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PA n° 03947014B0001
Demandeur
A.C.E. INGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Rousses (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03947014B0001 a été délivré le 12 septembre 2014, pour un projet situé Rte Nationale Le Faubourg. La demande émane de A.C.E. INGENIERIE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés aux Rousses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2014.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
20/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet aux Rousses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Faubourg
Territoires administratifs
- Commune
- Les Rousses Code postal 39220 Identifiant INSEE 39470
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.C.E. INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 349212688
- SIRET
- 34921268800023
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03947014B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |