Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03321419S0006

Permis d'aménager à Lacanau pour 4 326 m² de terrain - Avenue Du Lac

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 24 septembre 2019 · Dossier PA n° 03321419S0006 · Demandeur : GOLF 33

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03321419S0006, délivré le 24 septembre 2019 à Lacanau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Du Lac, Lacanau (33680). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé - ce dossier est porté par GOLF 33. L'opération concerne un terrain de 4 326 m², en zone hors zones ou non renseigné.

À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont DI87, DI86P.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/09/2019
Surface du terrain
4 326 m²
Zone d'opération
Hors zones ou non renseigné

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois
Dépôt
01/09/2019
Autorisation
24/09/2019
3
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lacanau

Adresse
Avenue Du Lac, Lacanau (33680)
Commune
Code postal
33680
Département
Parcelles cadastrales
DI87, DI86P
Code INSEE
33214

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Surface du terrain 4 326 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GOLF 33
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
482592755
SIRET
48259275500029
Code APE (NAF)
42.99Z
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03321419S0006
Code commune INSEE 33214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 septembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-09
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 326 m², situé Avenue Du Lac, Lacanau (33680).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321419S0006, instruit par la commune de Lacanau.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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