Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03927515J0001

Permis d'aménager à Lamoura pour 0 m² de terrain - Rte Des Selmenbergs

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMOURA et autorisé le 24 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2016, achèvement déclaré le 28 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03927515J0001, instruit par la commune de Lamoura.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PA n° 03927515J0001

Demandeur

COMMUNE DE LAMOURA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03927515J0001, délivré le 24 novembre 2015 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte Des Selmenbergs, Lamoura (39310). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LAMOURA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE515, AE513.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016.

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/11/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/11/2015

Chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

28/11/2016

Localisation du projet à Lamoura

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE515 AE513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMOURA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213902752
SIRET: 21390275200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAMOURA (39310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03927515J0001
Code commune INSEE	39275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Des Selmenbergs, Lamoura (39310).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAMOURA et autorisé le 24 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2016, achèvement déclaré le 28 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03927515J0001, instruit par la commune de Lamoura.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.