Permis d'aménager n° 03927515J0001 à Lamoura, Rte Des Selmenbergs
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PA n° 03927515J0001
Demandeur
COMMUNE DE LAMOURA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03927515J0001, délivré le 24 novembre 2015 à Lamoura (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rte Des Selmenbergs. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAMOURA.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE515, AE513. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Lamoura.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2016.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2016
Achèvement (DAACT)
28/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lamoura
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamoura Code postal 39310 Identifiant INSEE 39275
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMOURA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213902752
- SIRET
- 21390275200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAMOURA (39310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03927515J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |