Permis d'aménager n° 0385631613005 à Voiron, La Tour de Criel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PA n° 0385631613005
Demandeur
MR 87
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385631613005 a été délivré le 18 mai 2017 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Tour de Criel. La demande émane du marchand de biens MR 87.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle BE 642, BE 641, BE 640. La base référence 14 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Tour de Criel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager à Voiron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MR 87, une SARL basée à Moirans. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
MR 87
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507754232
- SIRET
- 50775423200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Autres dossiers de MR 87
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385631613005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BE 642, BE 641, BE 640 à Voiron (38500)
14 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, La Tour de Criel à Voiron (38500)
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