Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0385631713003

Permis d'aménager n° 0385631713003 à Voiron pour un terrain de 8 442 m², Marie Curie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PA n° 0385631713003

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0385631713003 a été délivré le 15 septembre 2017 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Marie Curie. L'IMMOBILIERE VALRIM figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 8 442 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH681, AH682, AH684. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Voiron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2017

Surface du terrain

8 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH681 AH682 AH684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 442 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394086706
SIRET
39408670600022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0385631713003
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 442 m², situé Marie Curie à Voiron (38500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE VALRIM et autorisé le 15 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385631713003, déposé en mairie de Voiron.

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