Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0385631713003

Permis d'aménager n° 0385631713003 à Voiron pour un terrain de 8 442 m², Marie Curie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2017

Dossier PA n° 0385631713003

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0385631713003 a été délivré le 15 septembre 2017 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Marie Curie. La société de promotion immobilière L'IMMOBILIERE VALRIM est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 442 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AH 681, AH 682, AH 684. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 39 permis d'aménager à Voiron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2017

Surface du terrain

8 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voiron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 681 AH 682 AH 684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 8 442 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 442 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière L'IMMOBILIERE VALRIM, une SAS basée à Valence. Ce demandeur a déposé 25 permis d'aménager référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394086706
SIRET
39408670600022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994
Localisation
VALENCE (26000)

Autres dossiers de L'IMMOBILIERE VALRIM

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0385631713003
Code commune INSEE 38563 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AH 681, AH 682, AH 684 à Voiron (38500)

Permis d'aménager de la même période à Voiron

Autres types d'autorisations à Voiron