Permis d'aménager n° 0385631713004 à Voiron pour un terrain de 4 755 m², De Charavines
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PA n° 0385631713004
Demandeur
CENTRE MEDICAL ET PARAMEDICAL DU BERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2017 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385631713004 porte sur un projet situé De Charavines. Le projet est porté par CENTRE MEDICAL ET PARAMEDICAL DU BERARD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 755 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE133, AE115, AE114. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Voiron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 755 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE MEDICAL ET PARAMEDICAL DU BERARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438637902
- SIRET
- 43863790200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385631713004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |