Permis d'aménager n° 0385161610002 à La Tronche
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PA n° 0385161610002
Demandeur
MR 87
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385161610002 a été délivré le 6 août 2018 à La Tronche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le marchand de biens MR 87 porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 18/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2019, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 2 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2016.
Au total, le catalogue compte 8 permis d'aménager à La Tronche, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2020.
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2019
Achèvement (DAACT)
18/03/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Tronche
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tronche Code postal 38700 Identifiant INSEE 38516
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MR 87, une SARL basée à Moirans. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
MR 87
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 507754232
- SIRET
- 50775423200027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Autres dossiers de MR 87
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385161610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |