Permis d'aménager n° 0385631613006 à Voiron pour un terrain de 9 435 m², Saint Olive
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PA n° 0385631613006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2017 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385631613006 porte sur un projet situé Saint Olive.
L'opération concerne un terrain de 9 435 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ103. L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Voiron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2023.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
08/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
5 ans 7 mois
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385631613006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 08/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |