Permis de construire n° 0385631811072 à Voiron pour 504 m² de logement, rue de la Tour de Criel Lotissement Criel 5 - Lots 17 et 18
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2018
Dossier PC n° 0385631811072
Demandeur
A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385631811072, délivré le 28 décembre 2018 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue de la Tour de Criel Lotissement Criel 5 - Lots 17 et 18. La société de promotion immobilière A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 504 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 420 m², soit 101 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/12/2019, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 642, BE 641, BE 640. La base rapproche 14 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Tour de Criel, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 730 permis de construire et déclarations préalables à Voiron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Criel 5 - Lots 17 Et 18
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 420 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 504 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 101 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
| Total | 0 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 504 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES, une SAS basée à Moirans. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489466599
- SIRET
- 48946659900029
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Autres dossiers de A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385631811072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 20/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BE 642, BE 641, BE 640 à Voiron (38500)
14 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Tour de Criel à Voiron (38500)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Tour de Criel depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.