Permis d'aménager n° 0385631613004 à Voiron pour un terrain de 42 625 m², Le Moulinet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PA n° 0385631613004
Demandeur
COGEDIM GRENOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385631613004 a été délivré le 17 octobre 2016, pour un projet situé Le Moulinet. Le projet est porté par COGEDIM GRENOBLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 42 625 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV135, AV133, AV82. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 38 permis d'aménager référencés à Voiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM GRENOBLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 418868584
- SIRET
- 41886858400032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de COGEDIM GRENOBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385631613004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |