Permis d'aménager n° 0385631713002 à Voiron pour un terrain de 399 m², La Tour De Criel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 juillet 2017
Dossier PA n° 0385631713002
Demandeur
A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385631713002, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2017 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Tour De Criel. Le projet est porté par A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES.
L'aménagement porte sur un terrain de 399 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE642, BE641, BE640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Voiron.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 399 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489466599
- SIRET
- 48946659900029
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385631713002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |