Permis d'aménager n° 0385631713002 à Voiron pour un terrain de 399 m², La Tour de Criel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 juillet 2017
Dossier PA n° 0385631713002
Demandeur
A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385631713002, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2017 à Voiron (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Tour de Criel. Le projet est porté par la société de promotion immobilière A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES.
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement sur un terrain de 399 m².
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BE 642, BE 641, BE 640. La base référence 14 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, La Tour de Criel, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager à Voiron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Voiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voiron Code postal 38500 Identifiant INSEE 38563
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 399 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 399 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES, une SAS basée à Moirans.
Demandeur
A2C - ALPES CONSTRUCTIONS CONSTRUCTIONS CONTEMPORAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489466599
- SIRET
- 48946659900029
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385631713002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BE 642, BE 641, BE 640 à Voiron (38500)
14 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, La Tour de Criel à Voiron (38500)
L’autre dossier recensé sur la voie La Tour de Criel depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.