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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0385602410004

Permis d'aménager n° 0385602410004 à Val-de-Virieu pour un terrain de 4 941 m², Route De Murinais Le Piardet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRINVEST ET CIE et autorisé le 11 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385602410004, déposé en mairie de Val-de-Virieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PA n° 0385602410004

Demandeur

TERRINVEST ET CIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Val-de-Virieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385602410004 a été délivré le 11 avril 2025, pour un projet situé Route De Murinais Le Piardet. TERRINVEST ET CIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 941 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B889. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Val-de-Virieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Surface du terrain

4 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Virieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B889

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Piardet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Virieu Code postal 38730 Identifiant INSEE 38560
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 941 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRINVEST ET CIE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 498556463
SIRET: 49855646300038
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2007
Localisation: DOMARIN (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385602410004
Code commune INSEE	38560 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 941 m², situé Route De Murinais Le Piardet à Val-de-Virieu (38730).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRINVEST ET CIE et autorisé le 11 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385602410004, déposé en mairie de Val-de-Virieu.

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Rue Cote Malin

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