Permis d'aménager n° 0385602210001 à Val-de-Virieu pour un terrain de 2 530 m², 591 Rue De La Gare (Panissage)
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PA n° 0385602210001
Demandeur
LOGIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2022 à Val-de-Virieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385602210001 porte sur un projet situé 591 Rue De La Gare (Panissage). La demande émane de LOGIVAL.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 530 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B372, B384. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Val-de-Virieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2023.
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2022
Achèvement (DAACT)
24/08/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Val-de-Virieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Virieu Code postal 38730 Identifiant INSEE 38560
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 530 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478270085
- SIRET
- 47827008500028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VALENCIN (38540)
Autres dossiers de LOGIVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385602210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |