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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0385602510002

Permis d'aménager n° 0385602510002 à Val-de-Virieu pour un terrain de 3 931 m², 26 Rue Carnot

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385602510002, déposé en mairie de Val-de-Virieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier PA n° 0385602510002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Carnot, le permis d'aménager n° 0385602510002 a été délivré le 5 novembre 2025 à Val-de-Virieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'opération s'étend sur un terrain de 3 931 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB7, AB8, AB9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Val-de-Virieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2025

Surface du terrain

3 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Virieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB7 AB8 AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Virieu Code postal 38730 Identifiant INSEE 38560
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 931 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SUCCIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385602510002
Code commune INSEE	38560 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 931 m², situé 26 Rue Carnot à Val-de-Virieu (38730).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385602510002, déposé en mairie de Val-de-Virieu.

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PA n°0385602210001 Terminé

591 Rue De La Gare (Panissage)

Val-de-Virieu (38730)

16 août 2022 2 530 m² foncier LOGIVAL

PA n°0385602210002 Autorisé

Rue Cote Malin

Val-de-Virieu (38730)

20 janv. 2023 5 431 m² foncier AGATE

PA n°0385602410001 Annulé

Rue Cote Malin

Val-de-Virieu (38730)

26 avr. 2024 5 431 m² foncier FONCIPROM

PA n°0385602410004 Autorisé

Route De Murinais Le Piardet

Val-de-Virieu (38730)

11 avr. 2025 4 941 m² foncier TERRINVEST ET CIE

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