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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0385602210002

Permis d'aménager n° 0385602210002 à Val-de-Virieu pour un terrain de 5 431 m², Rue Cote Malin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AGATE et autorisé le 20 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385602210002, déposé en mairie de Val-de-Virieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PA n° 0385602210002

Demandeur

AGATE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Cote Malin, le permis d'aménager n° 0385602210002 a été délivré le 20 janvier 2023 à Val-de-Virieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par AGATE.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 431 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1020. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Val-de-Virieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2023

Surface du terrain

5 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-de-Virieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-de-Virieu Code postal 38730 Identifiant INSEE 38560
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 431 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGATE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 397759689
SIRET: 39775968900029
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1994
Localisation: VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

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PA n°0381482210004 Terminé

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14 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385602210002
Code commune INSEE	38560 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 431 m², situé Rue Cote Malin à Val-de-Virieu (38730).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AGATE et autorisé le 20 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385602210002, déposé en mairie de Val-de-Virieu.

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