Permis d'aménager n° 0385291720002 à Vaulnaveys-le-Haut pour un terrain de 4 430 m², Route Du Vernon Et Chemin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PA n° 0385291720002
Demandeur
CR INVESTIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vaulnaveys-le-Haut (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385291720002 a été délivré le 12 juin 2017, pour un projet situé Route Du Vernon Et Chemin. Le demandeur déclaré est CR INVESTIMMO.
L'opération concerne un terrain de 4 430 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC261, AC264. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Vaulnaveys-le-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaulnaveys-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulnaveys-le-Haut Code postal 38410 Identifiant INSEE 38529
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CR INVESTIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491634671
- SIRET
- 49163467100011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VAULNAVEYS-LE-HAUT (38410)
Autres dossiers de CR INVESTIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385291720002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |