Permis d'aménager n° 0385291520002 à Vaulnaveys-le-Haut pour un terrain de 2 844 m², Chemin Des Bargeonniers Les Perrers Et Le Barginet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PA n° 0385291520002
Demandeur
SARL LOT'ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385291520002 a été délivré le 12 avril 2016 à Vaulnaveys-le-Haut (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Bargeonniers Les Perrers Et Le Barginet. Le dossier a été déposé par SARL LOT'ISERE.
L'opération concerne un terrain de 2 844 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI131. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Vaulnaveys-le-Haut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016.
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2016
Achèvement (DAACT)
10/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Vaulnaveys-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Perrers Et Le Barginet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulnaveys-le-Haut Code postal 38410 Identifiant INSEE 38529
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 844 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LOT'ISERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523836666
- SIRET
- 52383666600017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)
Autres dossiers de SARL LOT'ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385291520002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |