Permis d'aménager n° 0381872220002 au Gua pour un terrain de 5 873 m², Route De Balayere Prelenfrey
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2023
Dossier PA n° 0381872220002
Demandeur
CR INVESTIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Balayere Prelenfrey, le permis d'aménager n° 0381872220002 a été délivré le 24 mars 2023 au Gua (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CR INVESTIMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 873 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH10. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés au Gua est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024.
Autorisation
24 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2023
Achèvement (DAACT)
22/03/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet au Gua
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prelenfrey
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gua Code postal 38450 Identifiant INSEE 38187
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CR INVESTIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491634671
- SIRET
- 49163467100011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VAULNAVEYS-LE-HAUT (38410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381872220002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |