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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02622323V0001

Permis d'aménager n° 02622323V0001 à Oriol-en-Royans, 225 La Bourreliere Les Clots Et Checha

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CR INVESTIMMO et autorisé le 16 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622323V0001, déposé en mairie d'Oriol-en-Royans.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PA n° 02622323V0001

Demandeur

CR INVESTIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Oriol-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02622323V0001 a été délivré le 16 janvier 2024, pour un projet situé 225 La Bourreliere Les Clots Et Checha. CR INVESTIMMO figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Oriol-en-Royans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oriol-en-Royans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clots Et Checha

Territoires administratifs

Commune: Oriol-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26223
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CR INVESTIMMO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 491634671
SIRET: 49163467100011
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2006
Localisation: VAULNAVEYS-LE-HAUT (38410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02622323V0001
Code commune INSEE	26223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 225 La Bourreliere Les Clots Et Checha à Oriol-en-Royans (26190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CR INVESTIMMO et autorisé le 16 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02622323V0001, déposé en mairie d'Oriol-en-Royans.

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