Permis d'aménager n° 0385291620002 à Vaulnaveys-le-Haut pour un terrain de 3 595 m², Chemin Des Blancs
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PA n° 0385291620002
Demandeur
EG AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385291620002 a été délivré le 7 juillet 2016 à Vaulnaveys-le-Haut (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Blancs. Le demandeur déclaré est EG AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 3 595 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Vaulnaveys-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2017.
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
19/06/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vaulnaveys-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulnaveys-le-Haut Code postal 38410 Identifiant INSEE 38529
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EG AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809191679
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de EG AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385291620002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |