Permis d'aménager n° 0380152310002 à Artas pour un terrain de 18 641 m², Chemin Du Cinquiin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 septembre 2023
Dossier PA n° 0380152310002
Demandeur
CR INVESTIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Artas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380152310002 a fait l'objet d'une décision le 18 septembre 2023, pour un projet situé Chemin Du Cinquiin. Le projet est porté par CR INVESTIMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 641 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD135, AD190, AD76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Artas.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Artas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artas Code postal 38440 Identifiant INSEE 38015
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 641 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CR INVESTIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 491634671
- SIRET
- 49163467100011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VAULNAVEYS LE HAUT (ANCIENNEMENT (38410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380152310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |