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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0385291720003

Permis d'aménager n° 0385291720003 à Vaulnaveys-le-Haut pour un terrain de 5 806 m², Route De La Gorge

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385291720003, déposé en mairie de Vaulnaveys-le-Haut.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PA n° 0385291720003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2017 à Vaulnaveys-le-Haut (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385291720003 porte sur un projet situé Route De La Gorge.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 806 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE891, AE893, AE298. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager référencés à Vaulnaveys-le-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2017

Surface du terrain

5 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaulnaveys-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE891 AE893 AE298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaulnaveys-le-Haut Code postal 38410 Identifiant INSEE 38529
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 806 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAULNAVEYS-LE-HAUT (38410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385291720003
Code commune INSEE	38529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 806 m², situé Route De La Gorge à Vaulnaveys-le-Haut (38410).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385291720003, déposé en mairie de Vaulnaveys-le-Haut.

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