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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384752110002

Permis d'aménager n° 0384752110002 à Satolas-et-Bonce pour un terrain de 4 138 m², Impas Combe Robert

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384752110002, déposé en mairie de Satolas-et-Bonce.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PA n° 0384752110002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2022 à Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384752110002 porte sur un projet situé Impas Combe Robert.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 138 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1075, E1633. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Satolas-et-Bonce.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Surface du terrain

4 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/03/2022

Chantier (DOC)

31/01/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Localisation du projet à Satolas-et-Bonce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1075 E1633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 138 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SATOLAS-ET-BONCE (38290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384752110002
Code commune INSEE	38475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 138 m², situé Impas Combe Robert à Satolas-et-Bonce (38290).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384752110002, déposé en mairie de Satolas-et-Bonce.

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