Permis d'aménager n° 00122419A0002 à Loyettes pour un terrain de 4 893 m², Rue Du Godimut
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PA n° 00122419A0002
Demandeur
SIT FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2020 à Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00122419A0002 porte sur un projet situé Rue Du Godimut. Le projet est porté par SIT FONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 893 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2062, 0A2056, 0A2057. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Loyettes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Loyettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loyettes Code postal 01360 Identifiant INSEE 01224
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 893 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIT FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483301099
- SIRET
- 48330109900030
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MISERIEUX (01 60)
Autres dossiers de SIT FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00122419A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |