Permis d'aménager n° 0384752010001 à Satolas-et-Bonce pour un terrain de 5 213 m², Bonce
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2020
Dossier PA n° 0384752010001
Demandeur
CONFORT 7
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384752010001, délivré le 10 octobre 2020 à Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Bonce. CONFORT 7 figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 213 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C4, C38, C39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Satolas-et-Bonce est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022.
Autorisation
10 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2021
Achèvement (DAACT)
11/05/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Satolas-et-Bonce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONFORT 7
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892786070
- SIRET
- 89278607000011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA TOUR DE SALVAGNY (69890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384752010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38475 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |