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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384752010001

Permis d'aménager à Satolas-et-Bonce pour 5 213 m² de terrain - Bonce

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONFORT 7 et autorisé le 10 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2020, ouverture de chantier le 10 avril 2021, achèvement déclaré le 11 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384752010001, instruit par la commune de Satolas-et-Bonce.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2020

Dossier PA n° 0384752010001

Demandeur

CONFORT 7

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0384752010001, délivré le 10 octobre 2020 à Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bonce, Satolas-et-Bonce (38290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CONFORT 7. L'opération concerne un terrain de 5 213 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C4, C38, C39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2020

Surface du terrain

5 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022.

Autorisation

10 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2021

Achèvement (DAACT)

11/05/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/10/2020

Chantier (DOC)

10/04/2021

Achèvement (DAACT)

11/05/2022

Localisation du projet à Satolas-et-Bonce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C4 C38 C39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 213 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFORT 7

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892786070
SIRET: 89278607000011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA TOUR DE SALVAGNY (69890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384752010001
Code commune INSEE	38475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 213 m², situé Bonce, Satolas-et-Bonce (38290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONFORT 7 et autorisé le 10 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2020, ouverture de chantier le 10 avril 2021, achèvement déclaré le 11 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384752010001, instruit par la commune de Satolas-et-Bonce.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.