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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0384752510003

Permis d'aménager n° 0384752510003 à Satolas-et-Bonce pour un terrain de 46 248 m², Rue De La Bize Ravas

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ANTHEMA et autorisé le 11 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384752510003, déposé en mairie de Satolas-et-Bonce.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PA n° 0384752510003

Demandeur

ANTHEMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Bize Ravas, le permis d'aménager n° 0384752510003 a été délivré le 11 mars 2026 à Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ANTHEMA.

L'aménagement porte sur un terrain de 46 248 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B632, B633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Satolas-et-Bonce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Surface du terrain

46 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Satolas-et-Bonce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B632 B633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ravas

Territoires administratifs

Commune: Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	46 248 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTHEMA

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 844844316
SIRET: 84484431600019
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2018
Localisation: SAINT-PRIEST (69800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384752510003
Code commune INSEE	38475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 46 248 m², situé Rue De La Bize Ravas à Satolas-et-Bonce (38290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ANTHEMA et autorisé le 11 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384752510003, déposé en mairie de Satolas-et-Bonce.

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