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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384752510001

Permis d'aménager n° 0384752510001 à Satolas-et-Bonce pour un terrain de 9 048 m², 1087 Route De La Savane

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025, achèvement déclaré le 3 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384752510001, déposé en mairie de Satolas-et-Bonce.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PA n° 0384752510001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0384752510001, délivré le 25 avril 2025 à Satolas-et-Bonce (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1087 Route De La Savane.

L'opération concerne un terrain de 9 048 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C821, C823. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Satolas-et-Bonce.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2025

Surface du terrain

9 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2026.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

03/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/04/2025

Chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

03/04/2026

Localisation du projet à Satolas-et-Bonce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C821 C823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Satolas-et-Bonce Code postal 38290 Identifiant INSEE 38475
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 048 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SATOLAS-ET-BONCE (38290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384752510001
Code commune INSEE	38475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 048 m², situé 1087 Route De La Savane à Satolas-et-Bonce (38290).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025, achèvement déclaré le 3 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384752510001, déposé en mairie de Satolas-et-Bonce.

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