Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384361520008

Permis d'aménager n° 0384361520008 à Saint-Paul-de-Varces, Au Berard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PA n° 0384361520008

Demandeur

LE MARVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0384361520008 a été délivré le 12 août 2015 à Saint-Paul-de-Varces (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Au Berard. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LE MARVAL.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 02/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AP 39. La base compte un autre dossier pour la même voie, Au Berard, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Saint-Paul-de-Varces, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2016.

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/08/2015
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2016

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varces

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Varces Code postal 38760 Identifiant INSEE 38436
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LE MARVAL, une SAS basée à Corenc. Ce demandeur a déposé 16 permis d'aménager référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE MARVAL

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380801514
SIRET
38080151400023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
CORENC (38700)

Autres dossiers de LE MARVAL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0384361520008
Code commune INSEE 38436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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