Permis d'aménager n° 0384361520008 à Saint-Paul-de-Varces, Au Berard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PA n° 0384361520008
Demandeur
LE MARVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Berard, le permis d'aménager n° 0384361520008 a été délivré le 12 août 2015 à Saint-Paul-de-Varces (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LE MARVAL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Saint-Paul-de-Varces sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2016.
Autorisation
12 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varces
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Varces Code postal 38760 Identifiant INSEE 38436
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MARVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380801514
- SIRET
- 38080151400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CORENC (38700)
Autres dossiers de LE MARVAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384361520008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |