Permis d'aménager n° 0384361520008 à Saint-Paul-de-Varces, Au Berard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PA n° 0384361520008
Demandeur
LE MARVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384361520008 a été délivré le 12 août 2015 à Saint-Paul-de-Varces (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Au Berard. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LE MARVAL.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 02/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AP 39. La base compte un autre dossier pour la même voie, Au Berard, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Saint-Paul-de-Varces, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2016.
Autorisation
12 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varces
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Varces Code postal 38760 Identifiant INSEE 38436
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LE MARVAL, une SAS basée à Corenc. Ce demandeur a déposé 16 permis d'aménager référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE MARVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380801514
- SIRET
- 38080151400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CORENC (38700)
Autres dossiers de LE MARVAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384361520008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, Au Berard à Saint-Paul-de-Varces (38760)
L’autre dossier recensé sur la voie Au Berard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.