Permis d'aménager n° 0384361520004 à Saint-Paul-de-Varces, Le Tapaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2015
Dossier PA n° 0384361520004
Demandeur
LE MARVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2015 à Saint-Paul-de-Varces (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384361520004 porte sur un projet situé Le Tapaux. Le marchand de biens LE MARVAL est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AV 100, AV 95, AV 92. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Saint-Paul-de-Varces référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2016.
Autorisation
9 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2016
Achèvement (DAACT)
16/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varces
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Varces Code postal 38760 Identifiant INSEE 38436
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LE MARVAL, une SAS basée à Corenc. Ce demandeur a déposé 16 permis d'aménager référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE MARVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380801514
- SIRET
- 38080151400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CORENC (38700)
Autres dossiers de LE MARVAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384361520004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |