Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384361520004

Permis d'aménager n° 0384361520004 à Saint-Paul-de-Varces, Le Tapaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PA n° 0384361520004

Demandeur

LE MARVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2015 à Saint-Paul-de-Varces (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384361520004 porte sur un projet situé Le Tapaux. Le marchand de biens LE MARVAL est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AV 100, AV 95, AV 92. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Saint-Paul-de-Varces référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2016.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2016

Achèvement (DAACT)

16/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/06/2015
Chantier (DOC)
16/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2016

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varces

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 100 AV 95 AV 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Varces Code postal 38760 Identifiant INSEE 38436
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LE MARVAL, une SAS basée à Corenc. Ce demandeur a déposé 16 permis d'aménager référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE MARVAL

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380801514
SIRET
38080151400023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
CORENC (38700)

Autres dossiers de LE MARVAL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0384361520004
Code commune INSEE 38436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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