Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384361420015

Permis d'aménager n° 0384361420015 à Saint-Paul-de-Varces, Lourme

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PA n° 0384361420015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0384361420015 a été délivré le 19 février 2015 à Saint-Paul-de-Varces (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lourme.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2015, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 24. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Saint-Paul-de-Varces référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/11/2015.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2015

Achèvement (DAACT)

06/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/02/2015
Chantier (DOC)
19/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2015

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varces

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Varces Code postal 38760 Identifiant INSEE 38436
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOREPPE (38340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0384361420015
Code commune INSEE 38436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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