Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384361510001

Permis d'aménager n° 0384361510001 à Saint-Paul-de-Varces, Chabertiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2015

Dossier PA n° 0384361510001

Demandeur

LE MARVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2015 à Saint-Paul-de-Varces (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384361510001 porte sur un projet situé Chabertiere. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LE MARVAL.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 11/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AX 51. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Saint-Paul-de-Varces référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2016.

Autorisation

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

11/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/05/2015
Chantier (DOC)
18/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2016

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varces

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Varces Code postal 38760 Identifiant INSEE 38436
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LE MARVAL, une SAS basée à Corenc. Ce demandeur a déposé 16 permis d'aménager référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE MARVAL

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380801514
SIRET
38080151400023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
CORENC (38700)

Autres dossiers de LE MARVAL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0384361510001
Code commune INSEE 38436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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