Permis d'aménager n° 0384361510001 à Saint-Paul-de-Varces, Chabertiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PA n° 0384361510001
Demandeur
LE MARVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2015 à Saint-Paul-de-Varces (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384361510001 porte sur un projet situé Chabertiere. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LE MARVAL.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 11/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AX 51. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Saint-Paul-de-Varces référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2016.
Autorisation
15 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2015
Achèvement (DAACT)
11/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varces
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Varces Code postal 38760 Identifiant INSEE 38436
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LE MARVAL, une SAS basée à Corenc. Ce demandeur a déposé 16 permis d'aménager référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE MARVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380801514
- SIRET
- 38080151400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CORENC (38700)
Autres dossiers de LE MARVAL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384361510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AX 51 à Saint-Paul-de-Varces (38760)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.