Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0384361710026

Permis d'aménager n° 0384361710026 à Saint-Paul-de-Varces pour un terrain de 3 389 m², Au Berard Lotissement Le Clos des Noyers

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PA n° 0384361710026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0384361710026 a été délivré le 18 janvier 2018 à Saint-Paul-de-Varces (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Au Berard Lotissement Le Clos des Noyers.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 389 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AP 34. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Au Berard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Saint-Paul-de-Varces, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2018

Surface du terrain

3 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varces

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos Des Noyers

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Varces Code postal 38760 Identifiant INSEE 38436
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 3 389 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 389 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ISMIER (38330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0384361710026
Code commune INSEE 38436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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