Permis d'aménager n° 0383822210001 à Saint-Égrève pour un terrain de 3 431 m², 21 Rue Du Muret
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PA n° 0383822210001
Demandeur
LE MARVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383822210001 a été délivré le 28 février 2023 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Rue Du Muret. La demande émane de LE MARVAL.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 431 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL79. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Égrève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2025.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2025
Achèvement (DAACT)
26/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Égrève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 431 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MARVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380801514
- SIRET
- 38080151400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CORENC (38700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383822210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |