Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384361510020

Permis d'aménager n° 0384361510020 à Saint-Paul-de-Varces

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PA n° 0384361510020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0384361510020 a été délivré le 7 décembre 2015 à Saint-Paul-de-Varces (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2015. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2015.

Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Saint-Paul-de-Varces, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2016.

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/12/2015
Chantier (DOC)
07/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2016

Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varces

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-de-Varces Code postal 38760 Identifiant INSEE 38436
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-DE-VARCES (38760)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0384361510020
Code commune INSEE 38436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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