Permis d'aménager n° 0384361510020 à Saint-Paul-de-Varces
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PA n° 0384361510020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384361510020 a été délivré le 7 décembre 2015 à Saint-Paul-de-Varces (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2015. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2015.
Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Saint-Paul-de-Varces, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2016.
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
29/01/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-de-Varces
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-de-Varces Code postal 38760 Identifiant INSEE 38436
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PAUL-DE-VARCES (38760)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384361510020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |