Permis d'aménager n° 0383821310001 à Saint-Égrève pour un terrain de 1 160 m², 22 Rue Des Trois Ponts
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2014
Dossier PA n° 0383821310001
Demandeur
CAP ESTATE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2014 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383821310001 porte sur un projet situé 22 Rue Des Trois Ponts. Le dossier a été déposé par CAP ESTATE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 160 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR142, BR164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Égrève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Égrève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP ESTATE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791893993
- SIRET
- 79189399300018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VOIRON (38516)
Autres dossiers de CAP ESTATE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383821310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |