Permis d'aménager n° 0383822110002 à Saint-Égrève pour un terrain de 4 660 m², Rue Du Neron
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier PA n° 0383822110002
Demandeur
H C RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2022 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383822110002 porte sur un projet situé Rue Du Neron. Le demandeur déclaré est H C RESIDENCES.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 660 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK321. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Égrève est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Égrève
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H C RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424985992
- SIRET
- 42498599200025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTBONNOT SAINT MARTIN (38330)
Autres dossiers de H C RESIDENCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383822110002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |