Permis d'aménager n° 0383821810002 à Saint-Égrève, Champaviotte
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PA n° 0383821810002
Demandeur
EUROPEAN HOMES 69
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383821810002, délivré le 29 octobre 2018 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Champaviotte. Le projet est porté par EUROPEAN HOMES 69.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY4, AY5, AY6. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Égrève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Égrève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES 69
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 832562243
- SIRET
- 83256224300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383821810002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |