Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383742410002

Permis d'aménager n° 0383742410002 à Saint-Chef pour un terrain de 4 035 m², Chemin Du Ver Le Mollard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PA n° 0383742410002

Demandeur

AMG PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0383742410002, délivré le 18 avril 2025 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Du Ver Le Mollard. La demande émane de AMG PROMOTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 035 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G49. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Chef.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

Surface du terrain

4 035 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chef

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mollard

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 035 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMG PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888156130
SIRET
88815613000013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
SAINT-SAVIN (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0383742410002
Code commune INSEE 38374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 035 m², situé Chemin Du Ver Le Mollard à Saint-Chef (38890).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par AMG PROMOTION et autorisée le 18 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383742410002, déposé en mairie de Saint-Chef.

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