Permis d'aménager n° 0383742210005 à Saint-Chef pour un terrain de 3 585 m², Route De Versin Lieu-Dit ""La Courniere""
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PA n° 0383742210005
Demandeur
SNC BA INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Versin Lieu-Dit ""La Courniere"", le permis d'aménager n° 0383742210005 a été délivré le 18 novembre 2022 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). SNC BA INVEST figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 585 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G951. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Saint-Chef sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2024.
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2023
Achèvement (DAACT)
02/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Chef
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""La Courniere""
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC BA INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 850079005
- SIRET
- 85007900500011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D'OR (69270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383742210005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |