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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00119624D0001

Permis d'aménager n° 00119624D0001 à Jayat pour un terrain de 27 548 m², Route Du Bourg Moraly

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AMG PROMOTION et autorisée le 25 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00119624D0001, déposé en mairie de Jayat.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PA n° 00119624D0001

Demandeur

AMG PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00119624D0001, délivré le 25 février 2025 à Jayat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Bourg Moraly. AMG PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 548 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B366, 0B367, 0B399. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Jayat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2025

Surface du terrain

27 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jayat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B366 0B367 0B399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moraly

Territoires administratifs

Commune: Jayat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01196
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 548 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMG PROMOTION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 888156130
SIRET: 88815613000013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: SAINT-SAVIN (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00119624D0001
Code commune INSEE	01196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 548 m², situé Route Du Bourg Moraly à Jayat (01340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AMG PROMOTION et autorisée le 25 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00119624D0001, déposé en mairie de Jayat.

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