Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0383742010002

Permis d'aménager n° 0383742010002 à Saint-Chef, Chemin Des Roches Au-Taillis

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GF IMMO et autorisée le 18 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 6 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383742010002, déposé en mairie de Saint-Chef.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PA n° 0383742010002

Demandeur

GF IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0383742010002 a été délivré le 18 décembre 2020 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Roches Au-Taillis. Le projet est porté par GF IMMO.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1261, 0C1262. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Chef.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

17/05/2021

Autorisation

18/12/2020

Chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Localisation du projet à Saint-Chef

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1261 0C1262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au-Taillis

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GF IMMO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482922184
SIRET: 48292218400031
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: BOURGOIN-JALLIEU (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383742010002
Code commune INSEE	38374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 décembre 2020
Date de dépôt	17/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Des Roches Au-Taillis à Saint-Chef (38890).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GF IMMO et autorisée le 18 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 6 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383742010002, déposé en mairie de Saint-Chef.

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