Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0383742010002

Permis d'aménager à Saint-Chef pour 0 m² de terrain - Chemin Des Roches Au-Taillis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GF IMMO et autorisé le 18 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 6 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383742010002, instruit par la commune de Saint-Chef.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PA n° 0383742010002

Demandeur

GF IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0383742010002, délivré le 18 décembre 2020 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Roches Au-Taillis, Saint-Chef (38890). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GF IMMO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0C1261, 0C1262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

17/05/2021

Autorisation

18/12/2020

Chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

06/05/2022

Localisation du projet à Saint-Chef

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1261 0C1262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au-Taillis

Territoire administratif

Commune: Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GF IMMO

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 482922184
SIRET: 48292218400031
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383742010002
Code commune INSEE	38374 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 décembre 2020
Date de dépôt	17/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Des Roches Au-Taillis, Saint-Chef (38890).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GF IMMO et autorisé le 18 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 6 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383742010002, instruit par la commune de Saint-Chef.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.