Retour aux autorisations de Villereversure

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00144722B0001

Permis d'aménager à Villereversure pour 14 275 m² de terrain - Merillas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMG PROMOTION et autorisé le 11 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 11 octobre 2024, achèvement déclaré le 5 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144722B0001, instruit par la commune de Villereversure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PA n° 00144722B0001

Demandeur

AMG PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 00144722B0001, délivré le 11 juin 2024 à Villereversure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Merillas, Villereversure (01250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AMG PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 14 275 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH80.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2024

Surface du terrain

14 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2025.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2024

Achèvement (DAACT)

05/08/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/06/2024

Chantier (DOC)

11/10/2024

Achèvement (DAACT)

05/08/2025

Localisation du projet à Villereversure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Merillas

Territoire administratif

Commune: Villereversure Code postal 01250 Identifiant INSEE 01447
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 275 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMG PROMOTION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 888156130
SIRET: 88815613000013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-SAVIN (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00144722B0001
Code commune INSEE	01447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 275 m², situé Merillas, Villereversure (01250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMG PROMOTION et autorisé le 11 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 11 octobre 2024, achèvement déclaré le 5 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144722B0001, instruit par la commune de Villereversure.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis d'aménager à Villereversure

PA n°00144723B0001 Autorisé

Villereversure (01250)

27 nov. 2023 11 461 m² foncier SARL PROMOLAND

Autres types d'autorisations à Villereversure

Permis de construire à Villereversure

73 autorisations