Permis d'aménager n° 00144722B0001 à Villereversure pour un terrain de 14 275 m², Merillas
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PA n° 00144722B0001
Demandeur
AMG PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00144722B0001 a été délivré le 11 juin 2024 à Villereversure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Merillas. Le dossier a été déposé par le marchand de biens AMG PROMOTION.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 14 275 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 05/08/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/10/2024, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 ans 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 80. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Villereversure, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2025.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2024
Achèvement (DAACT)
05/08/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villereversure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Merillas
Territoires administratifs
- Commune
- Villereversure Code postal 01250 Identifiant INSEE 01447
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 14 275 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AMG PROMOTION, une SAS basée à Saint-Savin. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
AMG PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888156130
- SIRET
- 88815613000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-SAVIN (38300)
Autres dossiers de AMG PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00144722B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AH 80 à Villereversure (01250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.