Permis d'aménager n° 00144722B0001 à Villereversure pour un terrain de 14 275 m², Merillas
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PA n° 00144722B0001
Demandeur
AMG PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00144722B0001 a été délivré le 11 juin 2024 à Villereversure (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Merillas. Le dossier a été déposé par AMG PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 275 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH80. L'instruction du dossier a duré 2 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Villereversure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2025.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2024
Achèvement (DAACT)
05/08/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villereversure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Merillas
Territoires administratifs
- Commune
- Villereversure Code postal 01250 Identifiant INSEE 01447
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMG PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888156130
- SIRET
- 88815613000013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-SAVIN (38300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00144722B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |