Permis d'aménager n° 0383742210006 à Saint-Chef pour un terrain de 2 137 m², Chemin Des Vignerons Les Guimonieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PA n° 0383742210006
Demandeur
DC PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383742210006 a été délivré le 2 novembre 2022 à Saint-Chef (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Vignerons Les Guimonieres. DC PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 137 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD654. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Chef est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.
Autorisation
2 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Chef
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Guimonieres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chef Code postal 38890 Identifiant INSEE 38374
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 137 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DC PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913491494
- SIRET
- 91349149400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-SAVIN (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383742210006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38374 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |