Permis d'aménager n° 0383481910002 à Ruy-Montceau pour un terrain de 6 693 m², 9 Rue De Lavitel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PA n° 0383481910002
Demandeur
VIVIANT TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2020 à Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383481910002 porte sur un projet situé 9 Rue De Lavitel. VIVIANT TERRAINS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 693 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS25. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Ruy-Montceau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ruy-Montceau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 693 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIVIANT TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 354060857
- SIRET
- 35406085700027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38300)
Autres dossiers de VIVIANT TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383481910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |