Permis d'aménager n° 0383481310001 à Ruy-Montceau pour un terrain de 2 568 m², Route De Montceau- Fangeat
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PA n° 0383481310001
Demandeur
TRIANGLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383481310001 a été délivré le 22 mai 2013 à Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Montceau- Fangeat. Le dossier a été déposé par TRIANGLE.
L'opération concerne un terrain de 2 568 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C790. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Ruy-Montceau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ruy-Montceau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 568 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIANGLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 490435211
- SIRET
- 49043521100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CHASSIEU (69680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383481310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |