Permis d'aménager n° 0383482010002 à Ruy-Montceau pour un terrain de 3 243 m², 41 Avenu De La Vieille Borne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PA n° 0383482010002
Demandeur
AYOR BATHROOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2020 à Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383482010002 porte sur un projet situé 41 Avenu De La Vieille Borne. La demande émane de AYOR BATHROOM.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 243 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Ruy-Montceau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2021
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ruy-Montceau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 243 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AYOR BATHROOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382842151
- SIRET
- 38284215100047
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NIVOLAS VERMELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383482010002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |