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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0383482010002

Permis d'aménager à Ruy-Montceau pour 3 243 m² de terrain - 41 Avenu De La Vieille Borne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AYOR BATHROOM et autorisé le 29 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 5 février 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383482010002, instruit par la commune de Ruy-Montceau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PA n° 0383482010002

Demandeur

AYOR BATHROOM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0383482010002, délivré le 29 octobre 2020 à Ruy-Montceau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Avenu De La Vieille Borne, Ruy-Montceau (38300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AYOR BATHROOM. L'opération concerne un terrain de 3 243 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AI187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2020

Surface du terrain

3 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

1 mois 25 jours

Délai total

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/10/2020

Chantier (DOC)

05/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Localisation du projet à Ruy-Montceau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ruy-Montceau Code postal 38300 Identifiant INSEE 38348
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 243 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AYOR BATHROOM

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382842151
SIRET: 38284215100047
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: NIVOLAS VERMELLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383482010002
Code commune INSEE	38348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 243 m², situé 41 Avenu De La Vieille Borne, Ruy-Montceau (38300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AYOR BATHROOM et autorisé le 29 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 5 février 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383482010002, instruit par la commune de Ruy-Montceau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.