Permis d'aménager n° 0383361310004 à Reventin-Vaugris pour un terrain de 2 036 m², Chemi Des Cimes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PA n° 0383361310004
Demandeur
4 B IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reventin-Vaugris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383361310004 a été délivré le 30 janvier 2014, pour un projet situé Chemi Des Cimes. Le dossier a été déposé par 4 B IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 036 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN347. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Reventin-Vaugris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reventin-Vaugris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reventin-Vaugris Code postal 38121 Identifiant INSEE 38336
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 036 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4 B IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 485303358
- SIRET
- 48530335800033
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LYON (69002)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383361310004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |