Permis d'aménager n° 0383361610001 à Reventin-Vaugris pour un terrain de 466 m², 717 Route Vaugris
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PA n° 0383361610001
Demandeur
RA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383361610001 a été délivré le 10 mai 2016 à Reventin-Vaugris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 717 Route Vaugris. RA IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 466 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP470. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Reventin-Vaugris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reventin-Vaugris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reventin-Vaugris Code postal 38121 Identifiant INSEE 38336
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 466 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531356848
- SIRET
- 53135684800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ROUSSILLON (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383361610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |